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Droit du travail

Vous trouverez ci-dessous une énumération de tous les documents qui peuvent être retirés chez nous ou que vous pouvez décharger directement ici. Agroimpuls vous offre des documents complets sur le thème du droit du travail. Faites appel à ce service et commandez simplement les utilitaires suivants par courrier électronique:

  • Décompte de salaire >>>
  • Contrats-types de travail cantonaux >>>
  • Sécurité au travail >>>
  • Impôt à la source >>>
  • Assurances obligatoires - SBV Versicherungen
  • Salaires indicatifs dans l 'agriculture suisse 2012 et 2013
  • Stagiaires >>>PDF

Des questions sur les règles applicables aux étrangers ? Venez suivre notre cours d 'une journée "Le paysan en tant qu 'employeur".

Imprimés / Déchargements

Vous trouverez ci-dessous une énumération de tous les documents qui peuvent être retirés chez nous. Agroimpuls vous offre des documents complets sur le thème du droit du travail. Faites appel à ce service, enregistrez les aide-mémoire ou commandez simplement les utilitaires suivants par courrier électronique >>>

Aide-mémoire

  • Salaires indicatifs dans l 'agriculture suisse >>> PDF
  • Stagiaires >>> PDF
  • Extrait des contrats-types de travail cantonaux >>>

Formulaires

  • Jeu d 'inscription pour le placement de stagiaires en Suisse >>>
  • Jeu d 'inscription pour la demande d 'une autorisation pour les stagiaires en Suisse >>>
  • Jeu d 'inscription pour le placement de main-d 'oeuvre étrangère >>>
  • Jeu d 'inscription pour la demande d 'une autorisation pour les stagiaires à l 'étranger >>>
  • Jeu d 'inscription en tant que stagiaire à l 'étranger >>>

Bloc de décompte de salaire éprouvé

Utilisez notre bloc de décompte de salaire éprouvé en 15 langues. CHF 12,00 + PP CHF 3,00 + TVA.

Dictionnaire

Dictionnaire technique agricole, au choix avec 7 langues de l 'Europe de l 'Ouest ou de l 'Est, CHF 23,00 + PP CHF 3,00 + TVA.

Classeur de cours "Le paysan en tant qu 'employeur"

Le classeur de notre cours annuel éprouvé. Contient les principales dispositions de droit du travail, CHF 50,00 + PP CHF 11,00 + TVA.

Vous trouverez des documents complémentaires sur le thème du droit du travail dans le secteur d 'activités fiduciaire et estimations de l 'Union des paysans suisses.

Régime pour les étrangers

Par notre activité, nous sommes en contact permanant avec les autorités et nous connaissons toujours les toutes dernières réglementations dans le domaine des étrangers. Par ailleurs, en tant que domaine d 'activité de l 'Union des paysans suisses, nous recherchons toujours des solutions adaptées dans le cadre des lois en vigueur en ce qui concerne les problèmes de main-d 'oeuvre et, lorsque cela est possible, d 'agir sur les bases légales correspondantes:

  • Dans quels pays de la main-d'oeuvre peut être engagée >>>
  • Les autorisations de stagiaires ont différentes réserves >>>
  • Les accords bilatéraux entre la Suisse et l 'Union européenne en ce qui concerne la libre circulation des personnes >>>
  • Extension de l'UE - quand les personnes originaires d'Europe de l'Est peuvent être engagées comme main-d'oeuvre >>>
  • Législation >>>
  • Travail au noir >>>
  • Liens utiles et intéressants sur ce thème

Des questions sur les règles applicables aux étrangers?
Venez suivre notre cours d 'une journée « Le paysan en tant qu 'employeur >>>

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